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Savez-vous
d'où vient
la démocratie?
Savez-vous comment ce droit de vote si cher à nos institutions démocratiques a été gagné dans le feu et dans le sang, dans la souffrance et la douleur, par le sacrifice de millions de vies humaines à travers les millénaires? Vous avez probablement oublié. |
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Petite histoire de la Démocratie Hammourabi, le plus illustre des rois de Babylone (1792-1750 av. J.-C.) fut a la fois un grand conquérant et un grand administrateur. Il nous est connu grâce à son abondante correspondance diplomatique et administrative. Il a réalisé l'exploit d'unifier sous son sceptre une Mésopotamie profondément divisée depuis près de trois siècles fondant ainsi un vaste empire qui s'étendait du golfe Persique et des monts Zagros au désert de Syrie. La fin de son règne fut consacrée à l'organisation de cet empire auquel il donna une administration unifiée et régulière, en promulgant un célèbre code de lois connu sous le nom de Code d'Hammourabi. Bien que relativement sévères, les règles de ce Code sont un premier pas vers l'organisation légale de la cité. Quelques siècles plus tard, dans une terre lointaine baignée par la mer Égée à l'est, la mer Méditerranée au Sud et la mer Adriatique à l'ouest, l'organisation de la cité prend son essort dans un pays que nous appelons aujourd'hui la Grèce. Sur cette terre grecque existent plusieurs cités gouvernées par des rois qui attaquent régulièrement leurs voisins pour agrandir le territoire sous leur contrôle. Au VIIe siècle avant notre ère, les aristocrates athéniens chassent les rois pour les remplacer et instaurer un gouvernement aristocratique composé de neuf archontes. Vers 620, un de ces archontes, Dracon, établit un code d'une telle rigueur que de graves conflits sociaux enflamment Athènes. Ce corpus de lois se distinguait par sa sévérité. Le moindre vol, comme celui d'un chou, était puni de mort. Ces lois, identiques pour toutes les classes sociales, avaient pour but d'aapaiser les tensions entre les différentes classes sociales. Dracon supprima l'autorité du patriarche du Génos et surtout la vengeance privée. Les pauvres n'étaient plus jugés selon le bon plaisir des Eupatrides. Parlant de l'extrême rigueur de ce code, on disait de lui qu'il avait été écrit avec du sang. Nous devons nous replacer dans le contexte de violence de cette époque pour comprendre la portée de ces lois. C'est que pour retirer aux familles puissantes l'envie de se venger, il fallait leur donner l'assurance que le coupable d'un délit serait plus sévèrement puni par la société que par eux-mêmes ! Ainsi, la sévérité des lois désintéressait les membres d'une famille de la vengeance collective et en outre dissuadait les criminels potentiels. De cette double façon, l'État s'alliait à l'individu pour le soustraire à l'emprise du Génos et pour lui donner le sentiment de son indépendance. On doit aussi à Dracon d'avoir fait la distinction entre le meurtre volontaire et l'homicide involontaire et, sans conteste, son ouvre fut d'une grandeur mémorable. Pourtant, cette réforme fut loin d'être suffisante et n'empêcha pas les Eupatrides de consolider leur pouvoir sur la cité. Cependant, la réprobation des citoyens fut telle que Dracon dut s'exiler à Égine. Là, il mourut enseveli par les manteaux que les citoyens jetèrent sur lui au théâtre, signe traditionnel de réprobation en Grèce antique. Le nom de Dracon sert maintenant à désigner des mesures très sévères que nous appelons des mesures draconiennes. En 594, l'archonte Solon reçoit tous les pouvoirs pour accomplir des réformes dont la principale consiste à établir un système de classes : les magistrats et les membres du conseil sont choisis dans les trois premières classes tandis que les simples salariés, qui forment la quatrième classe, n'ont accès qu'aux tribunaux du peuple et à l'assemblée du peuple. En 560, Pisistrate, s'appuyant sur la révolte populaire découlant d'un tel système, prend le pouvoir et établit une plus grande justice pour le peuple. Ce fut le début d'une croissance économique qui permet à Clisthène de faire adopter des réformes qui établissent les fondements de la démocratie athénienne que nous connaissons. En 461, Périclès, chef du parti démocratique est élu strathgos (stratège ou commandant) de sa tribu et pendant trente ans, il est réélu à ce poste. Il exerce une influence si prédominante sur Athènes et les athéniens que cette période garde à jamais le nom de Siècle de Périclès. Sous sa sage gouverne, la démocratisation de la vie politique s'étend à tous les athéniens, quelque soit leur condition sociale, de sorte que les plus humbles peuvent aspirer aux plus hautes magistratures tandis que les arts et la culture connaissent leur apogée avec des noms qui transcendent le temps comme Phidias en sculpture, Sophocle en poésie, Aristophane en comédie, Socrate en philosophie, Thucydide en histoire. [Haut]
Malheureusement, l'ambition de certains généraux dont Alcibiade, conduit Athènes à une défaite militaire majeure dans la guerre du Péloponnèse et c'est ainsi que disparaît la première forme de démocratie que nous connaissons. Pendant ce temps, de l'autre côté de la mer Adriatique, en 509 avant notre ère, l'aristocratie romaine se révolte et chasse le dernier roi étrusque pour instaurer un gouvernement aristocratique pour prendre charge de la res publica ou république. À Rome, il n'y a que deux classes, les patriciens qui sont les seuls à pouvoir devenir membres du Sénat, le véritable siège du pouvoir, et les plébéiens qui ont leur propre assemblée mais qui n'ont aucun pouvoir. En 494, grâce au rôle grandissant qu'ils jouent dans l'armée, les plébéiens obtiennent le droit d'élire des tribuns chargés de défendre leurs intérêts. En 449, la Loi des Douze Tables fixe par écrit les pouvoirs d'un tribun. Le pouvoir le plus connu d'un tribun était celui de se présenter devant le Sénat pour s'opposer à une décision en disant tout simplement VETO, c'est-à-dire JE M'OPPOSE. Au fil des siècles, les plébéiens accèdent de plus en plus à presque toutes les charges publiques en même temps que se crée une classe moyenne mais plus la puissance de Rome grandit, moins les libertés individuelles sont garanties. D'ailleurs, cette république est davantage une oligarchie qu'une démocratie. En 133, puis en 123, les frères Gracchus tentent d'établir une réforme agraire pour aider les plus pauvres mais ils sont assassinés. C'est le début du gouvernement des généraux avec Sylla, Crassus, Pompée, César, Marc-Antoine et Octave et la fin d'un semblant de démocratie. Plus de mille deux cents ans s'écoulent avant qu'une première révolte ne se produise. En 1215, les barons anglais outrés par le despotisme du roi Jean sans terre s'emparent du roi à Runnymede et lui imposent la signature de la Magna Carta de 1215 afin d'obtenir certaines garanties concernant des droits aussi élémentaires que celui d'être jugé devant un tribunal indépendant siégeant régulièrement dans un endroit fixe et de pouvoir donner leur opinion sur le bon gouvernement du royaume. Les rois étant ce qu'ils sont et la mémoire étant une faculté qui oublie, les barons anglais s'assemblent de nouveau mais cette fois devant le roi Edouard I en 1297 à Westminster pour lui demander de confirmer ces quelques droits fondamentaux et c'est ce que le roi fait en confirmant par sa signature la Magna Carta de 1297. Pendant ce temps, en France, eut lieu une terrible guerre de religion dite Guerre des trois Henri qui opposa Henri III, roi de France, Henri de Guise, duc de Lorraine et chef de la Ligue catholique et Henri III, roi de Navarre et chef du parti calviniste ou huguenot. Cette guerre dura 26 ans, soit du 23 août 1572, date du massacre de la Saint-Barthélemy au mois d'avril 1598, date de l'Édit de Nantes. Après l'assassinat en 1588 du duc Henri de Guise commis sur l'ordre du roi Henri III de France, puis de l'assasinat en 1589 du roi Henri III de France par le moine Jacques Clément, le roi Henri III de Navarre devient roi de France sous le nom de Henri IV, roi de France et de Navarre. Pour mettre fin à cette guerre de religion, Henri IV abjure le protestantisme et se convertit à la religion catholique. Puis, le 13 avril 1598, le roi Henri IV scelle l'Édit de Nantes de 1598 qui accorde la liberté de religion à tous les sujets du roi de France. C'est le début de la tolérance et la création d'un certain nombre de garanties juridiques, politiques et militaires pour les protestants. Le 18 octobre 1685, au sommet de sa puissance, Louis XIV révoque l'Édit de Nantes de 1598. La chasse aux protestants recommence en France et entre 200 000 à 300 000 français émigrent principalement vers la Suisse et l'Allemagne. Pendant ce temps, en Angleterre, même si le Parlement anglais voit son existence consacrée au fil des ans, les rois anglais ne cessent d'ignorer les remontrances et les désirs de son Parlement de sorte que la guerre civile éclate en Angleterre en 1642 entre le despotisme royal représenté par le roi Charles I et le parlementarisme libéral avec à sa tête Olivier Cromwell. Quel est l'enjeu de cette guerre civile? Qui détient l'autorité suprême en Angleterre : le roi ou le Parlement? En 1649, la tête du roi Charles I roule sur le sol sous la hache du bourreau et c'est ainsi que commence une forme de république anglaise appelée le Commonwealth. De 1649 jusqu'à sa mort en 1658, Olivier Cromwell se bat pour des institutions démocratiques qu'il doit cependant imposer par la force. Quel beau paradoxe! Combien de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre le roi Charles I et les troupes du Parlement pour établir la démocratie? Des milliers, mais elle ne sont pas mortes pour rien car l'Angleterre sort grandie de cette épreuve et désormais, le Parlement a son mot à dire dans le gouvernement de cette nouvelle Angleterre. [Haut]
Le 27 mai 1679, sous le règne du roi Charles II, le Parlement anglais adopte l'Habeas Corpus Act qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant, peut à sa demande être présentée à un magistrat qui peut décider de sa libération. L'ordre de présentation délivré par un grand juge du pays et remis au gardien de la prison s'appelle un écrit d'habeas corpus ad subjiciendum. L'habeas corpus était un bon moyen de freiner l'abitraire des puissants en protégeant la personne. En 1685, Jacques II succède à son frère sur le trône d'Angleterre mais ses exactions conduisent à une nouvelle révolte populaire, marque la fin de la royauté toute puissante. Les anglais se tournent vers un prince étranger, le stathouder des Provinces-Unies, Guillaume d'Orange, époux de Marie II Stuart, fille de Jacques II, et lui demandent de prendre la tête des troupes anglaises contre Jacques II mais, avant de lui donner ce commandement, ils lui demandent de signer un texte de loi qui prend toute son importance dans l'évolution démocratique de l'Angleterre : il s'agit du Bill of Rights signé à Westminster en 1689. Les pouvoirs les plus importants contenus dans ce texte de loi sont les limites strictes qui sont imposées aux prérogatives royales comme l'interdiction de suspendre l'entrée en vigueur ou l'application de toute loi adoptée par le Parlement et l'interdiction au roi de lever des impôts sans l'autorisation du Parlement. C'est le début du fameux «No tax without representation» qui sera la revendication majeure de la révolution américaine. Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre Jacques II le catholique et Guillaume III d'Orange? Plusieurs dizaines de milliers mais c'est le prix de la marche vers la démocratie. Lorsque la Nouvelle-France fut cédée à la Grande Bretagne par le Traité de Paris de 1763, les lois françaises qui gouvernaient le Canada furent abolies et la Grande Bretagne imposa la Common Law à la Nouvelle-France devenue le Canada ainsi qu'un gouvernement militaire. Cependant, par l'Acte de Québec signé le 7 octobre 1774 par le roi Georges III de Grande Bretagne, un gouvernement civil est établi dans ce qu'il convient d'appeler la "Province de Québec" mais le droit de vote n'est pas accordé aux citoyens. D'ailleurs, nous nous transportons immédiatement dans les colonies américaines ou le despotisme du roi George III d'Angleterre et son désir d'imposer des taxes aux colonies sans les consulter déclenche le soulèvement des colonies américaines à la suite du bouclage du port de Boston et du célèbre «Boston Tea Party». Dans plusieurs colonies américaines, les citoyens commencent à parler de séparation et d'indépendance. Le 12 juin 1776, 44 représentants de l'état de Virginie se réunissent en Convention à Williamsburgh et adoptent le Virginia Bill of Rights. Le 29 juin 1776, ces mêmes 44 représentants adoptent une Constitution pour l'état de Virginie. Dans les jours qui suivent, les
représentants
des treize colonies américaines se réunissent en
congrès
à Philadelphie et adoptent, le 4 juillet 1776 la Déclaration
d'indépendance : Déclaration unanime des treize
États-Unis d'Amérique
Lorsque dans le cours des évènements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation. Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraitront les plus propres à lui donner la sureté et le bonheur. La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l’expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future. Telle a été la patience de ces Colonies, et telle est aujourd’hui la nécessité qui les force à changer leurs anciens systèmes de gouvernement. L’histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l’histoire d’une série d’injustices et d’usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l’établissement d’une tyrannie absolue sur ces États. Pour le prouver, soumettons les faits au monde impartial : Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public. Il a défendu à ses gouverneurs de consentir à des lois d’une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise en vigueur ne fût suspendue jusqu’à l’obtention de sa sanction, et des lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d’y donner attention. Il a refusé de sanctionner d’autres lois pour l’organisation de grands districts, à moins que le peuple de ces districts n’abandonnât le droit d’être représenté dans la législature, droit inestimable pour un peuple, qui n’est redoutable qu’aux tyrans. Il a convoqué des Assemblées législatives dans des lieux inusités, incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres publics, dans la seule vue d’obtenir d’elles, par la fatigue, leur adhésion à ses mesures. À diverses reprises, il a dissous des Chambres de représentants parce qu’elles s’opposaient avec une mâle fermeté à ses empiètements sur les droits du peuple. Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de faire élire d’autres Chambres de représentants, et le pouvoir législatif, qui n’est pas susceptible d’anéantissement, est ainsi retourné au peuple tout entier pour être exercé par lui, l’État restant, dans l’intervalle, exposé à tous les dangers d’invasions du dehors et de convulsions au-dedans. Il a cherché à mettre obstacle à l’accroissement de la population de ces États. Dans ce but, il a mis empêchement à l’exécution des lois pour la naturalisation des étrangers; il a refusé d’en rendre d’autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terres. Il a entravé l’administration de la justice en refusant sa sanction à des lois pour l’établissement de pouvoirs judiciaires. Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté, pour la durée de leurs offices et pour le taux et le paiement de leurs appointements. Il a créé une multitude d’emplois et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance. Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l’autorité civile et même supérieur à elle. Il s’est coalisé avec d’autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à nos Constitutions et non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à des actes de prétendue législation ayant pour objet : • de mettre en quartier parmi nous de gros corps de troupes armées; • de les protéger par une procédure illusoire contre le châtiment des meurtres qu’ils auraient commis sur la personne des habitants de ces provinces; • de détruire notre commerce avec toutes les parties du monde; • de nous imposer des taxes sans notre consentement; • de nous priver dans plusieurs cas du bénéfice de la procédure par jurés; • de nous transporter au-delà des mers pour être jugés à raison de prétendus délits; • d’abolir dans une province voisine le système libéral des lois anglaises, d’y établir un gouvernement arbitraire et de reculer ses limites, afin de faire à la fois de cette province un exemple et un instrument propre à introduire le même gouvernement absolu dans ces Colonies; • de retirer nos chartes, d’abolir nos lois les plus précieuses et d’altérer dans leur essence les formes de nos gouvernements; • de suspendre nos propres législatures et de se déclarer lui-même investi du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous dans tous les cas quelconques. Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre. Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes et massacré nos concitoyens. En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers pour accomplir l’œuvre de mort, de désolation et de tyrannie qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d’une nation civilisée. Il a excité parmi nous l’insurrection domestique, et il a cherché à attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d’âge, de sexe ni de condition. Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles; nos pétitions répétées n’ont reçu pour réponse que des injustices répétées. Un prince dont le caractère est ainsi marqué par les actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner un peuple libre. Nous n’avons pas non plus manqué d’égards envers nos frères de la Grande-Bretagne. Nous les avons de temps en temps avertis des tentatives faites par leur législature pour étendre sur nous une injuste juridiction. Nous leur avons rappelé les circonstances de notre émigration et de notre établissement dans ces contrées. Nous avons fait appel à leur justice et à leur magnanimité naturelle, et nous les avons conjurés, au nom des liens d’une commune origine, de désavouer ces usurpations qui devaient inévitablement interrompre notre liaison et nos bons rapports. Eux aussi ont été sourds à la voix de la raison et de la consanguinité. Nous devons donc nous rendre à la nécessité qui commande notre séparation et les regarder, de même que le reste de l’humanité, comme des ennemis dans la guerre et des amis dans la paix. En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême de l’univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l’autorité du bon peuple de ces Colonies : • que ces Colonies unies sont et ont le droit d’être des États libres et indépendants; • qu’elles sont dégagées de toute obéissance envers la Couronne de la Grande-Bretagne; • que tout lien politique entre elles et l’État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous; • que, comme les États libres et indépendants, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de règlementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants ont droit de faire; et pleins d’une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien de cette Déclaration, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l’honneur. Comme on peut le constater, ces colons américains avaient de bonnes raisons de déclarer leur indépendance et ils le disent. Ce texte est important car il marque le départ d’un nouvel ordre de droit : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ce fut le début d'une guerre sanglante pour récupérer le droit de représentation c'est-à-dire le droit d'élire un parlement dont les représentants votent les lois pour gouverner le pays. Comme disent les coloniaux «No tax without reprensentation» ou «Pas de taxes sans représentants». Entretemps, le 16 janvier 1786, les représentants de l'état de Virginie se réunissent à Williamsburgh et adoptent le Statut de Virginie en matière de liberté religieuse. Finalement, le 17 septembre 1787, les représentants des treize colonies américaines adoptent la Constitution des États-Unis d'Amérique. Les seules restrictions au droit
de vote du citoyen américain sont énumérées
à
l'article 2 de cette Constitution et se lisent ainsi : Nul ne peut être représentant s'il n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen des États-Unis depuis sept ans, et s'il n'est pas, au moment de son élection, domicilié dans l'État où il est élu. Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre d'indépendance? Quelques dizaines de milliers. Le 26 août 1789, quelques
jours après
la prise de la Bastille symbolisant la révolte des
français
contre le despotisme de la royauté française, les
Représentants
du Peuple Français, constitués en Assemblée
Nationale,
adoptent la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen dont le préambule et les
principaux articles se lisent ainsi : Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Combien de milliers de personnes
sont mortes
lors de la révolution française? Quelques centaines de
milliers. Le 21 mars 1804, Napoléon,
empereur des Français, fait adopter le Code civil
communément appelé Code Napoléon qui regroupe les
lois relatives au droit civil français et qui remplace la
Coutume de Paris. Ce Code fut implanté par Napoléon dans
plusieurs pays voisins qui continuent à l’utiliser de nos jours. En 1960, plus de 70 états
différents avaient modelé leurs propres lois sur ce Code
dont la Belgique, les Pays Bas, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la
Grèce, la Bolivie, l’Égypte, la Louisiane, le
Québec, etc. Quelques années plus tard, par l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique adopté par le Parlement du Royaume-Uni et signé le 29 mars 1867 par Victoria, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord, nous assistons à la création d'un pays relativement indépendant sous le nom de Dominion du Canada. Cette loi britannique accorde le droit de vote aux citoyens du Canada et instaure un gouvernement responsable dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement canadien. C'est le début du Canada moderne. Puis de 1914 à 1918 et de 1939 à 1945, les deux guerres mondiales entraînent la mort n'ont plus de milliers ou de millions de personnes, mais de dizaines de millions de personnes. Entre les deux guerres, Il y eut l'épisode de la Société des Nations ou SDN.
Les dictateurs militaires allemands nazis, italiens fascistes et japonais militaristes qui ont supprimé le droit de vote ont assassiné des millions de, vous avez le choix, juifs, polonais, russes, homosexuels, malades mentaux, tsiganes, éthiopiens, chinois, mandchous, coréens, philippins et autres, tout cela au nom de principes et de lois qu'ils avaient fait adopter. Rappelez-vous ce qu'Adoph Hitler disait en 1933 : [Haut]
Il
faut
gagner
cette élection pour qu'il n'y ait plus jamais d'élection
en Allemagne. Des millions de personnes sont mortes pour défendre le droit à la liberté et le droit de voter. Pourquoi l'Organisation des Nations Unies a-t-elle adopté à San Francisco en 1945 la Charte des nations unies dont le préambule se lit ainsi : Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, [...] avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins. En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.
Pourquoi l'Organisation des
Nations Unies
a-t-elle adopté le 10 décembre 1948 une Déclaration
universelle des droits de l'homme dont le préambule et les
principaux
articles se lisent ainsi : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. 1. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 7. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. 21. 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. 2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. 3.
La
volonté
du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ;
cette volonté doit s'exprimer par des élections
honnêtes
qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel
égal
et au vote secret ou suivant une procédure équivalente
assurant
la liberté du vote. Pour garantir les droits de la personne à la grandeur de la Terre. Le 3 septembre 1953, le Conseil de l'Europe célébrait l'entrée en vigueur de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc. En 1975, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne présentée par Robert Bourassa, premier ministre du Québec. L'article 22 de la Charte des
droits et
libertés de la personne du Québec se lit ainsi : 22.
Toute
personne
légalement habilitée et qualifiée a droit de se
porter
candidat lors d'une élection et a droit d'y voter. Le 3 janvier 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit le droit à l'éducation, des droits sociaux, le droit d'association syndicale, des droits culturels, etc. Le 23 mars 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc. En 1977, l'Assemblée nationale du Québec adopte une réforme de la Loi électorale et une Loi sur le financement des partis politiques afin de favoriser la démocratisation des partis politiques. Ces deux lois ont été présentées par René Lévesque, premier ministre du Québec. En 1982, lors du rapatriement de
la Constitution
canadienne, la Chambre des Communes et le Sénat adoptent la Charte
canadienne des droits et libertés présentée
par
Pierre Elliott Trudeau, premier ministe du Canada, et dont l'article 3
se lit ainsi : 3.
Tout
citoyen canadien
a le droit de vote et est éligible aux élections
législatives
fédérales ou provinciales. J'ai donc le droit de voter aux élections fédérales et provinciales car l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés me garantit ce droit. Donc, le droit de vote est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce droit de vote est absolu et m'appartient en tant que droit inaliénable. Les chartes des droits ont été adoptées pour garantir des droits aux citoyens tandis que les organismes gouvernementaux sont au service des citoyens et ont des devoirs et des obligations envers ces mêmes citoyens et non pas l'inverse. [Haut]
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a une portée quasi constitutionnelle qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec. La Charte canadienne des droits
et libertés
et la Charte des droits et libertés de la personne du
Québec
ne prévoient pas de restriction ni de condition à la
détention
de ce droit de vote. Par contre, le 16 juin 2019,
l’Assemblée nationale adopte la Loi sur la laïcité
de l’état. Cette loi est intéressante à lire car
elle indique clairement dans ses considérants pourquoi elle est
importante et découle d’une évolution historique. Les
considérants au début de la loi ainsi que les articles 1
et 2 se lisent ainsi : Dans certains pays, il faut avoir 21 ans pour avoir le droit de boire de l’alcool. Dans d’autres pays, cet âge peut être de 18, 19, 20, 25 ans ou autre. Ce texte raconte l’histoire du
droit, principalement occidental, et son évolution dans le temps
sur une période de plusieurs milliers d’années. Dans les pays qui ne font pas
partie du monde occidental tel que les pays africains ou asiatiques,
les règles de droit et la place de la religion peuvent varier
énormément. Certains sujets portent encore à conflit comme l’égalité homme-femme opposée au traitement inégal des femmes en vertu de traditions religieuses ou étrangères ou comme l’état laïque versus l’état religieux. Alors, quand nous voyageons à travers le monde, il est important de connaitre les règles locales pour éviter de les enfreindre et de se retrouver face à une amende, une peine de prison ou la mort. Alors, si la démocratie existe, il faut se battre pour la protéger car elle est comme une rose : Admirable mais facile à briser. Il faut également se
battre pour
empêcher quiconque de retirer arbitrairement et sans
justification
le droit de vote à un citoyen. Bonne lecture |